Politique de disponibilité
Cette politique explique qui peut créer un compte Vinci, et les limites qui s’appliquent lorsque vous vous inscrivez.
Qui peut s’inscrire
Nous pouvons fermer ou limiter l’inscription à tout moment, notamment en cas d’abus. Notre système d’inscription ne vérifie pas votre pays ni votre région.
Vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat contraignant, comme l’exigent nos Conditions d’utilisation.
Limites des tentatives d’inscription
Pour freiner les inscriptions automatisées, notre système d’inscription limite le nombre de comptes qui peuvent être créés à partir d’une même adresse IP sur une courte période. Si vous atteignez la limite, réessayez plus tard.
Droit applicable
Nos Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux situés en Ontario ont compétence, sous réserve des droits impératifs de protection du consommateur dont vous bénéficiez là où vous résidez.